S’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé bientôt obligatoire

Eclaireur n°646

S‘équiper d’un logiciel de caisse sécurisé bientôt obligatoire

Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises utilisant un logiciel pour les facturations et encaissements de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé. L’Eclaireur revient sur cette obligation.

L’étau se resserre sur la caisse…

S’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé… ce sera OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES UTILISANT UN LOGICIEL POUR LES FACTURATIONS ET ENCAISSEMENTS, à compter de 2018.

Et ce, sous peine de lourdes conséquences …

Le projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit que les en­treprises qui utilisent un logiciel pour la facturation et les encaissements devront être équipées d’un logiciel de caisse sécurisé à compter du 1er janvier 2018. Les salons de coiffure et d’esthétique sont visés au même titre que les hôtels, cafés et res­taurants et nombre de commerçants et prestataires de services. Ces logiciels sécurisés ne permettront plus d’effacer les traces d’un encaissement. L’objectif pour l’administration fiscale et le gouver­nement est de limiter la fraude fiscale, notamment à la TVA. Le salon qui ne respecte pas cette obligation se verra donc appliquer une amende de 5 000 euros, en plus des conséquences du rejet de la comptabilité et de la taxation d’office.

En visite dans un restaurant parisien équipé d’un logiciel, Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, ont même déclaré : « Nous sommes fàce à des situations où le consommateur paie la TVA mais où le commerçant la conserve. C’est inadmissible vis-à-vis du client et de la société…  il s’agit d’une des fraudes les plus coûteuses pour l’Etat ».

Lourdes conséquences

En effet, lorsqu’un artisan ou un commerçant fait apparaître la TVA sur ses tarifs et ses tickets de caisse sans la régler au Trésor Public, il commet une fraude assimilable à un détournement de fonds. L’arsenal de textes contraignants se resserre inéluctable­ment. Dans un article précédent (voir L’Eclaireur n°640 du 2 juin 2015), nous avions montré que l’administration avait déjà renfor­cé considérablement ses moyens de contrôle en imposant lors des contrôles fiscaux la transmission d’un Fichier des Ecritures Comp­tables (FEC). Nous avons également démontré que ce renforce­ment des moyens de l’administration fiscale rendait obligatoire l’utilisation de logiciels de gestion et de comptabilité intégrés ou chaînés. L’utilisation de tableurs comme Excel est donc désormais totalement interdite pour tenir sa caisse.

En qualité d’expert-comptable, j’ai pu assister un client arrivé ré­cemment dans notre cabinet en raison d’un contrôle fiscal. L’ins­pecteur a taxé d’office un bénéfice qu’il a pu largement augmenter après avoir rejeté la comptabilité. L’artisan tenait en effet sa caisse sur un tableur sans solde de caisse journalier. La comptabilité a été déclarée non conforme, car le tableur permettait à tout moment de modifier les encaissements. De même, un coiffeur qui ne tiendrait pas son solde de caisse journalier serait dans un cas similaire.

L’administration fiscale semble parfois considérer que les salons de coiffure sont des fraudeurs en puissance, mais elle n’avait pas, jusqu’à présent, les moyens de le prouver. Ce que désire l’adminis­tration fiscale est simple : c’est limiter de manière drastique l’uti­lisation des espèces et tracer de manière contraignante les encais­sements. Elle est maintenant dotée de moyens pour infliger des redressements à tout point de vue exemplaires et dramatiques… De plus en plus, il donc est de la plus haute importance,  pour le chef d’entreprise de coiffure,  de respecter les aspects formels et de s’appuyer à la fois sur son cabinet d’expertise-comptable et sur  des logiciels aux normes pour éliminer tout risque de rejet de l’en­semble du chiffre d’affaires et du résultat déclarés.

Didier Caplan, expert-comptable

Source Eclaireur n°646